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Conditions générales de ventes

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s'appliquent de plein droit à tout abonnement disponible à l’achat sur le site home.fitnesspark.com entre la personne physique qui souscrit un abonnement (« le Souscripteur » ou « l’Utilisateur »)  à la présente Plateforme en ligne Home Park (« la Plateforme ») et la société MOVIN SAS dont le siège social est situé Tour PB5 1 Avenue du Général de Gaulle 92800 Puteaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 379 818 032 (« la Société »). 

La vente est réputée conclue à la date de validation de la commande.
Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout Utilisateur à titre informatif.
Le Souscripteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat.

Article 2 – Modification des CGV et du contenu

La Société peut être amenée à modifier les présentes CGV et les Services (définis à l’Article 5) proposées sur la Plateforme Home Park dans le cadre d’une amélioration des fonctionnalités de la Plateforme et/ou des Services. 
Les CGV à jour sont celles disponibles sur le site home.fitnesspark.com  

Article 3 – Conditions de souscription 

L’abonnement à la Plateforme Home Park est réservé aux personnes majeures, possédant la pleine capacité juridique et un compte bancaire auprès d’un établissement bancaire. 

Article 4 – L’abonnement à la Plateforme Home Park

La Plateforme Home Park est accessible moyennant un abonnement unique payable mensuellement, sans engagement, renouvelable tacitement à la date d’anniversaire de la souscription. 

Le Souscripteur bénéficie d’une période d’un mois d’essai pour essayer la Plateforme Home Park. La Société lui demandera de fournir ses informations de paiement pour démarrer la période d’essai d’un mois. De ce fait, en acceptant de fournir à la Société ses informations de paiement, le Souscripteur autorise la Société à facturer le prix de l’abonnement le premier jour suivant la fin de la période d’essai, qui correspond à la date d’anniversaire de la souscription. A défaut de la suspension de son abonnement au cours de ladite période d’essai, l’abonnement sera automatiquement reconduit pour le mois suivant. Le Souscripteur sera ainsi prélevé du prix de son abonnement mensuel. 

Le Souscripteur verra son abonnement reconduit automatiquement chaque mois à défaut de suspendre son abonnement avant la date de reconduction (date d’anniversaire) de son abonnement.

Article 5 – Le contenu de l’abonnement

L’abonnement à la Plateforme Home Park donne accès au Souscripteur à divers services notamment un accès illimité à des cours de fitness en live (direct) et en replay (rediffusion), ainsi qu’à un système de chat lui permettant d’échanger pendant la session et après session avec le coach (« Services »). 

Article 6 – Accès à la Plateforme Home Park 

L’accès à la Plateforme Home Park est strictement limité aux Souscripteurs, par le biais d’un compte client protégé par un mot de passe et relié à une adresse email personnelle. 

La Plateforme est accessible depuis un ordinateur équipé de Microsoft Edge, Firefox (à jour), Google Chrome (à jour),Safari (version 12 et ultérieures) ou depuis un téléphone iOS 11 (et ultérieurs) ou Android avec les navigateurs Safari et Google Chrome à jour. 
Pour profiter pleinement des Services disponibles sur la Plateforme Home Park, le Souscripteur reconnait qu’il a pris connaissance du paragraphe ci-dessus. 

Article 7 – Obligations du Souscripteur 

Le Souscripteur a bien pris connaissance du fait que l’accès qui lui est donné à la Plateforme Home Park est strictement personnel. Il s’engage également à n’en faire aucun usage commercial. En cas de plusieurs accès simultanés d’un même compte personnel, la Société se réserve le droit de résilier son abonnement. 
Le Souscripteur garantit que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées sur la Plateforme Home Park et déclare ne souffrir d’aucune maladie cardiaque et/ou respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les Services proposées sur la Plateforme.  
Le Souscripteur s’engage à garder à jour les informations qu’il a fourni à la Société pour profiter pleinement des Services, notamment garder à jour les informations de paiement, sous peine de résiliation de l’abonnement conformément à l’Article 9 des présentes CGV. 
Le Souscripteur est seul responsable de l’usage de son matériel durant l’utilisation de la Plateforme Home Park.

Article 8 – Prix et modalités de paiement

Le prix de l’abonnement est celui communiqué lors de la souscription. Il est indiqué en euros TTC. 
Le paiement de des mensualités sera effectué chaque mois à la date d’anniversaire de l’abonnement sur la carte bancaire qui a été communiquée lors de la souscription via la plateforme sécurisée de paiement Stripe. La Société n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Souscripteur. 
La Société peut modifier le prix de l’abonnement et communiquera au Souscripteur toute modification tarifaire à l’avance. Il aura ainsi la possibilité de résilier son abonnement s’il n’est pas en accord avec la nouvelle tarification. En continuant d’utiliser la Plateforme Home Park après l’entrée en vigueur de la modification tarifaire, le Souscripteur accepte la nouvelle tarification. 
Chaque facture mensuelle sera disponible dans l’espace client du Souscripteur. 

Article 9 – Résiliation 
Le Souscripteur a la possibilité de résilier son abonnement en ligne sur home.fitnesspark.com, directement sur son espace client. Il peut ainsi mettre fin à son abonnement à tout moment sans motif, sachant que s’il résilie son abonnement au jour ou après la date d’anniversaire, le paiement de tout mois commencé est dû. 
La Société peut résilier unilatéralement l’abonnement du Souscripteur sans préavis en cas de violation des présentes CGU, des Conditions Générales d’Utilisation ou du droit applicable. 
La Société peut également résilier l’abonnement du Souscripteur unilatéralement en cas d’impossibilité de facturation. Le cas échéant, la Société laissera jusqu’à 7 (sept) jours au Souscripteur pour modifier ses informations bancaires sur son espace client. En ce 7ème jour, si la tentative de paiement demeure infructueuse, la Société procédera immédiatement à la résiliation de l’abonnement. 

Article 10 – Absence du droit de rétractation 
En s’abonnant à la Plateforme Home Park, le Souscripteur accepte de déclencher immédiatement l’accès aux Services de la Plateforme et renonce ainsi expressément à exercer son droit de rétractation conformément aux exceptions prévues à l’article L221-28 13° du Code de la consommation. 

Article 11 – Limite de responsabilité et force majeure

La Société s’efforce d’assurer l’accès à la Plateforme Home Park 7 jours sur 7 et 24h sur 24. Cependant dans le cadre d’opérations de maintenance, de réparation, de mises à jour de la Plateforme, il peut arriver que la Plateforme ne soit pas accessible, et ce, indépendamment de la volonté de la Société. La Société s’engage à ce que ces impossibilités d’accès soient limitées au maximum et surtout, à mettre en œuvre toutes les mesures possibles pour limiter quelconque perturbation d’accès à la Plateforme. 
Comme indiqué à l’Article 7, l’Utilisateur est seul responsable des exercices qu’il reproduit chez lui grâce à l’accès à la Plateforme et de l’adéquation de ces derniers à ses capacités et besoins. 

Article 12 – Propriété intellectuelle 

Le site home.fitnesspark.com et tout son contenu est la propriété de la Société. 
Toute reproduction, même partielle est strictement interdite. 
Le Souscripteur comprend qu’en cas d’entrave à ses droits, la Société engagera les poursuites qu’elle jugera opportunes. 

Article 13 – Protection des données à caractère personnel  

13.1 Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur cette Plateforme sont les suivantes :
- Lors de la création du compte du Souscripteur, sa civilité, son nom, son prénom et son adresse électronique.
- Lors de la connexion du Souscripteur à la Plateforme, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation.
- Dans le cadre du paiement des Services proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte bancaire du Souscripteur via la plateforme sécurisée Stripe.
- Lors de l’utilisation du chat pour communiquer avec les coachs, les données concernant les communications du Souscripteur font l'objet d'une conservation temporaire.
- Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme. Le Souscripteur a la possibilité de désactiver certains cookies à partir des paramètres de son navigateur.

13.2 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des Services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Les utilisations sont notamment les suivantes :
-  accès et utilisation de la Plateforme par le Souscripteur ;
-  gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
-  organisation du service de paiement ;
-  vérification, identification et authentification des données transmises par le Souscripteur ;
-  prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
-  gestion des éventuels litiges;
-  envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences du Souscripteur.

13.3 Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
-  quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
-  si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
-  si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Souscripteurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

13.4 Droits des Utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
-  ils peuvent mettre à jour les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
-  ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante : dpo@fitnesspark-group.com ;
-  ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : dpo@fitnesspark-group.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Société peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
-  si les données à caractère personnel détenues par la Société sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : dpo@fitnesspark-group.com ;
-  les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : dpo@fitnesspark-group.com.

Pour plus de détails, le Souscripteur peut consulter la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles accessible par le lien suivant : https://home.fitnesspark.com/confidentialite

Article 14 – Droit applicable 
Les présentes CGV sont soumises au droit français. 

Article 15 – Médiation et résolution des litiges
Pour toute réclamation ou question, nous vous remercions de bien vouloir envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@homepark.fr 

Pour toute réclamation qui n’aurait pas pu être résolue directement en contactant le service client de la Société, le Souscripteur peut recourir à la médiation en contactant le médiateur à l’adresse suivante : Médiation de la consommation AME, 11 Place Dauphine, 75001 Paris ou via le site Internet : www.mediationconso-ame.com (secteur « Activités et manifestations sportives »). 

Article 16 - Dispositif Bloctel
Le Souscripteur qui ne souhaite pas faire l’objet d’un démarchage téléphonique, déclare être informé(e) du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, prévu à l’article L223-1 du Code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à Société Opposetel, Service Bloctel – 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes.. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes ou lorsque la personne concernée en aura fait expressément la demande, pendant une période librement fixée par elle ou à défaut, dans un délai de 3 mois à compter de la date de sa demande. Cette inscription est gratuite et valable trois ans à compter de la confirmation de son inscription sur ladite liste.